Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site brossini.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, Brossini ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Brossini se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.
Article 4 - Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et valide son panier. Après avoir renseigné ses coordonnées de livraison et choisi son mode de paiement, le client confirme sa commande. Un email de confirmation est envoyé au client. La commande ne sera définitive qu'après réception du paiement complet.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Google Pay, ou autres moyens de paiement proposés. Les transactions sont sécurisées par Stripe, certifié PCI-DSS. Brossini n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.
Options de livraison :
- Standard : Gratuit - 7 à 14 jours ouvrés
- Express : 4,99€ - 3 à 5 jours ouvrés
- Priority : 9,99€ - 1 à 3 jours ouvrés
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [email protected]. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie satisfait ou remboursé 30 jours : Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez nous retourner le produit dans les 30 jours suivant la réception pour un remboursement complet.
Article 9 - Responsabilité
Brossini ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité de Brossini est limitée au montant de la commande.
Article 10 - Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre page Politique de confidentialité.
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Article 12 - Contact
Pour toute question concernant ces CGV ou votre commande, contactez-nous à :
[email protected]
Dernière mise à jour : Janvier 2026
